Conditions Générales de Ventes

Toute commande effectuée à la société Bordeaux Personal Chauffeur entraîne l’acceptation des conditions générales de ventes (ci-après), qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre les différentes parties.

TARIFS

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant. Péages et parkings demeurent à la charge du client. Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quelque soit le nombre de personnes, 1 à 3 personnes pour les berlines, 1 à 7 personnes pour les minivans.

RÉSERVATION

Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir un devis correspondant aux éléments fournis. Ce devis, dans le cadre d’une confirmation des services, devra nous être retourné daté, signé et tamponné, mentionnant votre acceptation et renvoyé par fax, courrier ou e-mail, dans un souci de respect des deux parties. La réservation ferme, du ou des véhicules ne sera prise en compte qu’à réception d’un numéro valide de carte bancaire (+date expiration), d’un acompte d’un montant de 30 à 100% du prix indiqué sur le devis.

A NOTER QUE TOUTES LES PHOTOS DES VÉHICULES SUR LE SITE SONT NON-CONTRACTUELLES.

ANNULATION

Pour toute annulation du fait du client intervenant :

1 semaine avant le début de prestation : aucun frais d’annulation

Moins de 72 heures avant : sera facturé 30 % du montant des prestations.

24 heures avant la prestation : 50% du montant

PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement. Toute attente, au-delà d’une franchise d’une heure, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs. Toute heure supplémentaire commencée sera due dans son intégralité. Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le port de la ceinture à l’arrière est OBLIGATOIRE. La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route. Bordeaux Personal Chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, ou si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, mais aussi si les clients sont insultants, irrespectueux vis-à-vis du chauffeur.

MODIFICATION(S) EN COURS DE SERVICE

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.

RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables lors de la prise en charge, sauf pour les clients ayant un compte dans notre établissement. Nous acceptons les règlements par chèque, virement, espèces et cartes (AMEX, VISA, MASTERCARD).

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS

La société Bordeaux Personal Chauffeur ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc……(sans que cette liste soit limitative). La société Bordeaux Personal Chauffeur ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc…. (sans que cette liste soit limitative). En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), la société Bordeaux Personal Chauffeur s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ASSURANCES

La responsabilité de la société Bordeaux Personal Chauffeur est limitée aux clauses du contrat d’assurance souscrit auprès de la société SOLLY AZAR. Tous dommages corporels des personnes transportés lors d’une prestation seront couverts sans limites, les bagages transportés seront assurés à hauteur de 1000 €. Le client aura toute faculté de souscrire une assurance complémentaire à sa charge pour les frais d ‘annulation, les frais de rapatriement ou la couverture des bagages transportés sans que cette liste ne soit limitative.

RÉGLES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ

Le véhicule et le chauffeur seront munis des documents de bord nécessaires au bon déroulement de tout le service. Les clients / passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et à leurs bagages dans les pays traversés. Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules. Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement.

LITIGE

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 8 jours après l’exécution de la prestation. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Libourne. Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.